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C'est la lecture d'une interview de Julien Bernard, membre de la commission numérique du Parti de Gauche, racontant à grands traits les réflexions du PG sur le numérique en général et sur Internet en particulier, qui est à l'origine de ce billet.
À l'une des questions (quelle différence avec le PS sur le sujet), Julien Bernard répond:
Nous considérons qu'Internet n'est pas une télévision améliorée mais peut devenir un instrument citoyen, à condition de s'en donner les moyens. Nous proposons donc de nationaliser la bande passante, c'est-à-dire de créer un service public chargé de déployer un Internet de qualité et neutre partout en France.
Prise au pied de la lettre, cette réponse est à deux doigts d'être une monstrueuse ânerie. Comme l'argument est trop long pour un commentaire, autant en faire un billet.
Le premier point, pour essayer de comprendre ce que raconte J. Bernard est de comprendre ce qu'il veut nationaliser, ou plus probablement rendre public.
Il parle de nationaliser la bande passante
, ce qui ne veut pas dire grand chose (les paquets IP ne vont pas devenir propriété d'État, tout de même). Alors puisqu'il faut sous-titrer pour que ça ait un sens. Soit on parle de nationaliser les infrastructures physiques passives
, et c'est en fait strictement l'application du préambule de la constitution. Soit on parle de nationaliser les FAIs capitalistes
, et c'est une idée monstrueuse.
Par ailleurs, il envisage, par ce moyen, de créer un accès Internet neutre partout en France. Donc il envisage bien que l'accès à Internet soit le résultat de cette nationalisation, et pas seulement l'infrastructure physique. En effet, une fibre optique, quel qu'en soit le propriétaire, c'est toujours neutre. C'est l'équipement qu'on place au bout de la fibre pour faire du réseau qui peut ne pas l'être. Pour moi, ça indique que c'est bien la seconde hypothèse qui reflète ce que voulait dire J. Bernard.
Puisque seule la deuxième hypothèse est critiquable, on va se concentrer sur cette hypothèse, en souhaitant qu'un membre éminent du PG vienne, en commentaire ou ailleurs, nous éclairer sur ce détail.
Si cette approximation dans l'interview m'a fait bondir, c'est parce que ce n'est pas la première fois que je l'entend dans les réflexions des gens de gauche. La première fois, c'était aux assises de l'INMS (assises de l'Internet Non-Marchand et Solidaire, 1997 si ma mémoire est bonne). Comme c'était la première fois, et que c'était en direct, une question dans le public suite à une table ronde (R@S, Altern, Iris, FDN, etc), ma réaction avait été moui, pourquoi pas, mais que l'État ne se mêle jamais de contenu
. Depuis, j'ai vu revenir cette idée régulièrement, et surtout j'ai compris pourquoi elle était mauvaise.
Un service public de l'accès à Internet, c'est une idée qui fleurit à gauche chez les nostalgiques de 1981. Ils se disent qu'il faut re-nationaliser les grands services publics, et maintenir publics ceux qui le sont encore au moins partiellement. Dans leur longue liste de course, il y a France Télécom. Et comme ils savent que le téléphone à la papa, c'est mort, ils se sont modernisés, et ils veulent faire un grand service public de l'accès à Internet, piloté par une grande entreprise publique. Ça offre des avantages économiques évidents. En effet, plus besoin de rémunérer des actionnaires (donc prix de revient plus faible). Gestion qui échappe aux contraintes de rentabilité à très court terme, et donc qui peut se faire en fonction de l'intérêt général et de la cohérence de l'aménagement du territoire, etc.
Bien entendu, on peut opposer à ce raisonnement classique de gauche un raisonnement classique de droite. Les fonctionnaires étant moins efficaces dans leur gestion que les salariés du privé, et les hauts-fonctionnaires moins soucieux des deniers publics que les actionnaires ne le sont de leurs dividendes, les opérateurs privés sont tellement plus efficaces que l'État que les prix augmenteront dramatiquement en nationalisant tout ça, pour un résultat infiniment moins efficace.
Raisonnement auquel on peut objecter des arguments habituels de gauche... etc.
Mais ce n'est pas cette classique opposition droite-gauche, qui remonte aux années 80 pour sa version la plus moderne, qui m'intéresse ici.
Cette idée est profondément nuisible pour une question de libertés publiques. Pour faire simple, elle est sensiblement équivalente à la volonté de créer un grand quotidien national d'information. Tout le monde sait qu'un tel outil, aux mains d'un état, finit toujours en outil de propagande PURe.
Votre fournisseur d'accès a la possibilité de faire beaucoup de choses sur votre connexion. Et à partir de cette connexion d'exercer une surveillance extrêmement fine et poussée. C'est une des raisons majeures pour lesquelles j'ai décidé d'être candidat (unique, faute de combattants) à la présidence de FDN un beau soir de décembre 1997, au lieu de laisser tranquillement mourir cette association pionnière.
Je le redis: votre fournisseur d'accès est le point idéal d'installation de Big Brother. C'est le point idéal de censure de l'accès aux média. C'est le point idéal de contrôle du peuple. Et si c'est un monopole d'État de par la loi, c'est encore plus idéal.
Et c'est très précisément pour cette raison qu'il est rigoureusement indispensable qu'il puisse exister un grand nombre de FAIs. Des marchands de cochonnerie en boîte, fournisseurs de MachinBox et grands diffuseurs de culture télévisuelle, mais aussi des associations, des coopératives, des PMEs, des contestataires, etc. Et quand je parle d'un grand nombre, je ne parle pas de la concurrence libre et non-faussée qui fait tant frémir la Commission Européenne, mais de la pluralité et de la diversité qu'on peut trouver dans toutes les formes de presses, ou plus encore dans toutes les formes de sites web, allant du Figaro à Reflets.
C'est parce qu'un grand FAI national serait nécessairement un danger majeur pour la démocratie et pour les libertés qu'il n'en faut pas.
Que l'État s'occupe de ce qui le regarde, par exemple d'aménagement du territoire, en déployant une infrastructure nationale physique, comme un réseau de fibre optique, parfait. Que ce soit sous la forme d'un grand service public, tant mieux. Mais qu'il ne s'occupe pas d'allumer les fibres. Qu'il ne s'occupe pas de transformer ce vaste réseau physique en un morceau d'Internet. Ça, c'est un domaine où la diversité est vitale.
Il y a des moyens pour assurer un service public à partir de cette infrastructure publique allumée par le privé. Par exemple en ayant des offres sociales au catalogue. Ça donnerait ça: la fibre est louée à l'opérateur 15€HT par mois, mais seulement 2€HT si l'abonné au bout est au RMI. Par exemple en imposant des obligations de service public aux opérateurs. Ça pourrait donner ça: l'abonnement au tarif social ne peut pas être refusé par l'opérateur, et ce tarif doit refléter au strict minimum l'écart de prix de gros (i.e. les 13€ de moins dans mon exemple précédent). Voire refléter un effort supplémentaire, par exemple en imposant que le tarif social soit à 25€TTC de moins que l'abonnement public équivalent (l'État compensant la différence, en plus des 13€HT déjà réduits sur la location). Et bien d'autres moyens encore.
Si on veut une intervention des pouvoirs publics dans ce domaine, et pour certains éléments c'est souhaitable, il vaudrait mieux se concentrer sur ces pistes-là:
Ces mécanismes, qui sont le contraire de la concurrence par l'infrastructure, seraient de nature à permettre le fonctionnement d'une économie de proximité, non-délocalisable. Ça me semble compatible avec ce que défend le PG dans d'autres domaines. Et ce serait d'ailleurs compatible avec les programmes d'à peu près tous les partis de France (même l'UMP ou le Nouveau Centre pourraient trouver sain de vouloir re-développer un tissu de PME, et de promouvoir l'entreprenariat privé dans ce domaine). Et en tous cas moins nuisible au réseau que la proposition citée.
Une explication précise de ce point du programme numérique
[2] du PG serait utile au débat.
[1] Si on incite très fortement à la création de FAIs locaux, donc à l'émergence d'un vrai choix ouvert dans ce domaine pour sortir de l'oligopole actuel, alors la simple transparence sur les pratiques des opérateurs peut suffire à assurer la neutralité du réseau. Sinon, dans la situation oligopolistique actuelle, des contraintes bien plus fortes devront être exercées par la voie légale.
[2] Je mets ici des guillemets, parce que je fais la différence entre un programme, écrit, donc dont les mots sont vérifiés, et la réponse à une interview, dans laquelle des approximations peuvent se glisser.
Source: http://blog.fdn.fr/?post/2011/06/21/Il-ne-faut-pas-nationaliser-les-FAI-%21
Certains pensent, et ils se trompent, que les positions que nous défendons sur la neutralité du réseau sont en train de perdre. D'autres pensent, et ils se trompent également, que la victoire est assurée, tant ces positions relèvent du bon sens et du sens de l'Histoire. Le bilan, tel que nous le voyons, est plus mitigé. Nous sommes stratégiquement en bonne position, et cependant en train de perdre la bataille. Comment avons-nous fait ?
Pour comprendre, il faut revenir un peu en arrière. Le débat, tel qu'il a été lancé en Europe, portait sur la régulation des Télécoms, et sur le fait de savoir ce qui devait être intégré ou écarté du Paquet Télécom. Les acteurs américains de ce débat ont importé leurs bisbilles en Europe, devant le parlement, comme on fait toujours. À savoir, lobbyistes contre lobbyistes, chacun venant avec ses arguments et ses propositions de modification du texte de loi.
Les deux positions étaient alors assez lisibles. Les fournisseurs de contenus voulaient que la loi impose qu'ils puissent accéder au réseau dans des conditions équitables. Les fournisseurs de réseau voulaient que la loi leur laisse la capacité de gérer et de financer leur réseau comme bon leur semble. Le débat portait donc sur la liberté à laisser aux opérateurs dans leur phase de négociation avec les fournisseurs de contenus, et donc de savoir s'il devait y avoir régulation ex-ante (l'autorité fixant les règles de raccordement au réseau) ou ex-post (l'autorité sanctionnant les abus trop visibles).
C'est dans ce joyeux mic-mac que le monde associatif européen a débarqué dans le débat, en faisant remarquer à nos élus qu'il manquait un acteur dans l'histoire. Non pas les consommateurs, déjà plus ou moins pris en compte, mais les citoyens. En effet, prendre en compte les consommateurs, c'était vérifier que le prix de l'abonnement à Internet soit raisonnable, vérifier que dans toute l'Union on pouvait acheter les contenus produits dans tout le reste de l'Union, etc. Prendre en compte les citoyens, c'était faire remarquer que les petites gueguerres commerciales, ça va bien cinq minutes, mais il n'est pas question que ça touche à des libertés fondamentales. Et que les délires des géants du secteur devaient s'arrêter avant d'avoir touché à la liberté d'expression.
Quel est le débat de nos jours? Il a beaucoup évolué. De nos jours, le débat sur la neutralité du net, partout en Europe, ne peut plus faire l'impasse sur le volet des libertés fondamentales. Comment s'en convaincre ? C'est simple, il suffit de lire les rapports produits sur le sujet par le gouvernement, il suffit de lire les travaux parlementaires sur le sujet. Jusque dans les explications du rejet par l'UMP de la proposition de loi PS sur le sujet, les députés UMP affirment que l'enjeu sur les libertés est majeur.
Même les gens du camp d'en face le disent. Par exemple Winston Maxwell lors du colloque international organisé par l'ARCEP en avril 2010, alors qu'on lui demande d'exposer quelles sont selon lui les différences entre le débat sur le sujet aux USA et celui en Europe, répond[1]:
La dernière différence est celle qui est la plus grande à mes yeux.
C'est l'énorme poids en Europe et en France de la question des libertés publiques, les libertés fondamentales. La liberté pour le citoyen d'avoir un accès Internet et d'avoir accès sans entrave aux contenus de son choix.
C'est un débat, lié à la loi Hadopi en France, qui a presque pris en otage le Paquet Télécom pendant une année. Il soulève des problèmes très importants, au tout premier plan dans le débat français et européen, alors qu'aux États-Unis ce débat est plutôt de deuxième rang.
En fait, dans la pratique, le débat est sorti du terrain des acteurs économiques, pour venir sur le terrain du monde associatif. À tel point qu'il est devenu impossible en Europe de dire qu'on est contre la neutralité du net. Même Orange, qui pourtant s'affiche[2] en opposant au réseau neutre tel que nous le connaissons, n'ose pas se dire anti-neutralité en public.
Notre position est donc stratégiquement plutôt bonne. Le débat s'est déplacé. Il est maintenant sur notre terrain. Les acteurs du débats se voient contraints d'utiliser notre vocabulaire. Un peu comme les acteurs politiques qui parlent d'économie sont obligés d'utiliser le vocabulaire du Medef, les acteurs politiques qui parlent du réseau sont obligés d'utiliser notre vocabulaire.
Oh, ça ne veut pas dire qu'ils vont approuver tout ce que nous proposons, loin s'en faut[3]. Mais comme ils sont amenés à utiliser nos mots, il sont amenés à comprendre nos idées (à défaut de toujours les partager). C'est déjà, en soi, une victoire immense, et qui n'était pas acquise quand le débat sur le Paquet Télécom s'est ouvert au parlement européen.
Oui, vraiment. Et pour des raisons spectaculaires : le manque de combattants. Alors que notre position stratégique est plutôt bonne, comme on vient de le voir, nous ne sommes pas capables d'aligner suffisamment de permanents en face des lobbyistes et des politiques.
Pourquoi des permanents, et pas juste des gentils internautes qui ont compris le sujet ? Parce que c'est chronophage cette affaire ! Rien que de répondre à une consultation publique, ça demande un temps dingue. Il faut avoir lu des dizaines de choses sur le sujet, pour être certain d'éviter tout contre-sens, pour comprendre où sont cachés les pièges, etc. C'est à la portée de beaucoup de monde, mais voilà, il faut du temps. Beaucoup de temps.
Étonnamment, nous n'avons jamais eu autant d'audience. Ce que raconte FDN sur l'importance clé du réseau depuis des années (bientôt des décennies), ce que je raconte depuis 14 ans que j'en suis président, n'a jamais eu autant de lecteurs, ni rencontré autant de soutiens. Et pourtant, nous sommes au bord de l'asphyxie.
Oh, vous me voyez venir, avec mes gros sabots. Oui, au bord de l'asphyxie financière, faute de pouvoir financer les gens qui travaillent à plein temps sur le sujet. Mais finalement, ce n'est pas la seule urgence. Je regarde aussi l'état des combattants. Les bénévoles (et moi le premier) sont sur les rotules, et leur nombre n'augmente pas.
Si la Quadrature n'est pas financée, c'est très simple : la défense de la neutralité pour défendre les libertés n'aura plus de représentants en France. Ça ne veut pas dire que ce courant de pensée n'existera plus, ça ne veut pas dire qu'un très grand nombre d'internautes et de citoyens ne sont pas de cet avis. Ça veut simplement dire qu'il n'y aura plus personne pour le dire, et que donc ce point de vue sera re-devenu inaudible.
Et, bien pire. Il sera toujours audible médiatiquement, les journaux qui ont pris pour habitude de suivre les actions de nos associations continueront à nous suivre. Certaines de nos prises de position seront encore relayées. Mais tout le travail technique, le travail pénible, celui qui consiste à éplucher des montagnes de textes juridiques, à répondre à consultations pointues, etc, tout ce travail là n'aura plus lieu.
Et la conséquence sera double. D'une part, les politiques pourront, la bouche en coeur, nous dire que nous n'avons pas répondu à leurs questions. Et d'autre part, nous ne verrons plus venir les problèmes à l'avance, n'ayant pas pu préparer les textes à l'avance.
La bataille sur l'article 4 de la LOPPSI, par exemple, est entamée depuis des années. Les premières fois où je suis intervenu sur le dossier, c'était (de mémoire) en novembre 2008, il y a bientôt 3 ans. Si nous n'avions pas eu le travail de préparation, la bataille aurait été perdue en rase campagne, en 10 minutes à l'Assemblée. Là, pour que nous perdions, il a fallu deux lectures, il a fallu que les députés entendent d'abord notre avis (ré-introduire le juge[4]) puis acceptent de se ranger à la consigne gouvernementale, se dédisant publiquement, et il a fallu une validation du Conseil Constitutionnel.
Tout n'est peut-être pas gagné, nous avons perdu des batailles. Nous en avons gagné d'autres. Et notre position stratégique est forte. Reste que faute de combattants, nous sommes au risque de perdre, alors que nous sommes en position de gagner.
L'action de FDN est sans doute utile. L'action de la Quadrature est certainement indispensable. La Quadrature bouclera l'année 2011, maintenant, nous en sommes certains. Quoi qu'annoncent les indicateurs (pourtant mauvais[5]), la Quadrature bouclera probablement son année 2011[6]. Mais la question de la neutralité du net sera encore sur la table au moins 5 ans, peut-être plus. Et nous avons besoin d'être nombreux, et d'être puissants.
Aussi triste que ce soit, être puissant, ça passe par le fait d'être financé. En l'état actuel du financement régulier ou occasionnel, l'année 2011 sera affreuse à boucler, et l'année 2012 risque d'être parfaitement impossible à financer.
Défendre les libertés, c'est plus facile que de les acquérir. Encore faut-il le faire.
[1] Actes du colloque librement disponibles sur le site web de l'Arcep.
[2] Revoir les publicités sur Internet
versus Internet par Orange
. Ces publicités disent bien que l'opérateur souhaite que le réseau soit modifié, bricolé, pour satisfaire à ses délires marketing. Oh, dans la pub, et dans la pub seulement, c'est annoncé comme étant à l'avantage du consommateur. Mais ça dit toujours ça, la pub.
[3] Ils ont bien appris à parler de développement durable
tout en l'appliquant très peu.
[4] Notre position comme chacun sait, est que le filtrage ne marche pas. Et qu'au minimum, au pire, il faut au moins qu'un juge soit dans la boucle pour veiller au respect de l'État de Droit avant de porter atteinte à une liberté. Les députés, lors de la première lecture, en ré-introduisant le juge, ont donc au moins entendu notre avis, à défaut de s'y ranger complètement.
[5] Seulement 17k€ de récoltés sur les 65k€ nécessaires sur l'année. Et ce alors qu'on sait déjà que pour pouvoir continuer en 2012, il faudra au moins doubler le rythme des dons par rapport à 2011.
[6] En brûlant le fond de roulement de la trésorerie, en tenant compte des donateurs certains, comme l'OSI, et en supposant que le rythme des dons ne s'effondre pas, normalement, c'est dans les clous.
Source: http://blog.fdn.fr/?post/2011/03/29/Le-debat-sur-la-neutralite-du-reseau-point-d-etape.
La question est régulièrement posée par les contributeurs financiers de La Quadrature de savoir quel est le budget, d'où viennent les fonds, et comment ils sont dépensés.
L'an dernier, sensiblement à la même époque, après un coup de gueule sur ce blog, j'avais publié une synthèse de la compta. Puisque la saison s'y prête (en fait, on boucle les comptes en préparation de l'AG), et que La Quadrature ne va pas tarder à relancer une campagne d'appel aux dons, voilà le même exercice pour 2010. Ainsi que des indications budgétaires pour 2011.
À retenir pour ceux qui ne veulent pas tout lire: l'exercice 2010 a été bon, l'exercice 2011 commence bien mais reste tendu (en déficit), l'exercice 2012 s'annonce très mal avec la perte du principal financeur (l'OSI) qui n'est pour le moment compensé par rien. Un nouveau billet à venir sur un sujet sensiblement similaire (comment faire pour régler une saloperie de jauge...).
L'an dernier, bien des gens avaient mal compris le montage financier autour de La Quadrature du Net. Du coup, je vais expliquer.
La Quadrature du Net est une association au sens de l'article 1 de la loi 1901, c'est-à-dire une association de fait, c'est-à-dire qu'elle n'est pas déclarée à la préfecture de police de Paris. Ses dirigeants sont les co-fondateurs (la liste est sur leur site web). Il n'y a pas de statuts à ma connaissance, et la notion d'adhérent de La Quadrature n'existe pas[1].
La structure de financement est le Fonds de Défense de la Neutralité du Net, structure montée par FDN et sous contrôle de FDN, ayant pour vocation de porter le financement d'initiatives autour de la neutralité du réseau et plus généralement de la défense de la liberté d'expression sur Internet.
Je sais, c'est compliqué. Je le redis autrement. La Quadrature n'est pas une excroissance de FDN. C'est une initiative isolée. Simplement, quand ils se sont retrouvés avec des finances à gérer, ils ont cherché une association existante pour porter le financement, et uniquement le financement. Assez logiquement, sur ce terrain-là, ils se sont tournés vers FDN. Et c'est FDN qui a décidé, pour garder une comptabilité lisible, de monter une association pour ça.
Ce sont donc les comptes de FDNN qui sont présentés ici, et non ceux de La Quadrature, qui n'a pas de comptes en propre. Quand FDNN portera le financement de plusieurs projets (ce qui pourrait arriver, on en reparlera), alors on tiendra des comptes séparés pour les différents dons, et pour leurs utilisations.
Les ressources de FDNN pour 2010 ont été de 127 332,42€. Sur ces recettes, 25k€ viennent de l'OSI (fondation Soros, le reste provient de dons, soit 102k€.
Ces 102k€ ont eu lieu sur deux vagues de dons, l'une autour de février 2010, à apporté près de 90k€, l'autre, lancée fin 2010 pour commencer à constituer le budget de 2011 à apporter près de 15k€ (on n'a pas de date pivot clair entre les deux campagnes, donc la séparation des deux montants est plus ou moins pifométrique).
Un point est important: le budget prévoyait une contribution de 50k€ de l'OSI. Cet apport a bien eu lieu, en deux fois 25k€. La première tranche a été versée autour de Noël 2009, donc n'apparait pas dans le compta 2010.
Les rentrées d'argent, qui peuvent sembler bonnes, sont en fait, dans la pratique inquiétantes, mais j'y reviendrai sur le budget 2011.
L'ensemble des dépenses correspond à un total de 112 694,64€, soit un exercice bénéficiaire de 14637,78€ (ce qui n'est pas rien, mais comprends la vague de dons de décembre destinée à financer le budget 2011).
Ces dépenses sont réparties comme suit:
Donc, pour les gens qui se font des films sur ce que gagnent les salariés de La Quadrature, ce sont de petits salaires. Faites le calcul, 42k€, deux équivalents temps-plein, sur 12 mois, ça fait un salaire moyen de 1750€ net par mois.
Les comptes bancaires présentaient, le 1er janvier 2010 à l'aube un solde créditeur de 44.171,06€, soit un montant convenable, mais pas extraordinaire, puisque la première tranche du financement de l'OSI était déjà en caisse. D'où le coup de gueule de début 2010: on avait de quoi tenir 4 mois, pas plus, et pas de rentrées en perspective, puisque le rythme des dons était extrêmement faible.
Le 31 décembre 2010 au soir, les comptes bancaires présentaient un solde créditeur de 58.808,04€, soit un montant convenable également, mais là non plus pas extraordinaire. Sur le rythme de 10k€ par mois en moyenne, on n'atteignait pas l'été[2].
La jauge du niveau des dons sur le site de La Quadrature n'est pas à jour, et indique des valeurs qui deviennent idiotes[3], mais elle reste juste[4], contre toute attente. Un prochain papier ici même reviendra sur le sujet.
Le budget 2011 table sur 150k€ de recettes (20k€ de dettes, qui sont donc de l'argent en caisse, donc une recette), 50k€ venant de l'OSI pour la dernière année[5], 65k€ de dons individuels, et 15k€ promis par Pierre Chappaz.
Sur la promesse de Pierre, elle est simple: il ajoute 10% à tous les dons individuels, jusqu'à représenter un total de 20k€ de sa poche. Donc, sur les exercices 2010 et 2011, on estime que ça devrait faire sensiblement autour de 15k€.
Les dépenses sont prévues pour être de 20k€ de charges reportées (les dettes qu'il faut bien qu'on paye), près de 50k€ de salaires nets (on passe sur deux temps pleins et un mi-temps), à peu près 40k€ de charges sociales prévues (tout laisse à penser que les charges vont augmenter, le chômage augmentant), à peu près 2500€ de frais bancaires et presque plus de frais liés à PayPal[6].
L'ensemble représenterait un exercice déficitaire de 11k€. Et donc un en-cours de trésorerie espéré fin 2011 autour de 45k€.
La suite est extrêmement inquiétante. Au rythme actuel des dons, il faudrait revoir à la baisse le budget de La Quadrature, simplement parce qu'il va manquer les 50k€ de l'OSI pour 2012, ainsi que le financement de Pierre.
Le moyen de financement le plus fiable, de TRÈS loin, pour FDNN, c'est le prélèvement mensuel automatique. FDNN récolte à peu près 1500€ (un poil moins, en fait) tous les mois, par ce moyen. Les dons ponctuels (CB, chèque, paypal, etc) sont bien entendu indispensables, mais ils sont très chaotiques, et n'ont lieu que quand vous y pensez, donc quand nous vous le rappelons. Du coup ils rendent la gestion de la trésorerie et la planification du budget hasardeuses.
[1] Il y a des contributeurs, qu'ils appellent des neurones. Et devient contributeur quiconque souhaite filer un coup de main.
[2] Dans les délices de la compta, par exemple, on doit des charges sociales au titre du 4e trimestre. Ces charges sont dues, inéluctablement. Mais au 31 décembre elles ne sont pas encore payées, elles seront payées dans le courant du mois de janvier. Donc, l'argent en banque ne représente pas de l'argent disponible, il représente aussi des dettes certaines, qu'il faudra payer.
[3] Elle dit par exemple que la quadrature sera à cours de vivres à la fin du mois de mars, alors que la réalité est fort heureusement sensiblement différente.
[4] Oui, elle comptabilise les dons, et ne tient pas compte des versements effectués par l'OSI. Elle indique donc de manière très fiable le moment où La Quadrature devrait s'arrêter, si nous ne pouvions pas compter sur l'OSI.
[5] L'OSI financera, en 2011, La Quadrature pour la 4e année consécutive. Leur habitude est de ne financer des projets que sur deux ans, exceptionnellement 3 ans, quand c'est vraiment important. Autant dire qu'ils ont fait beaucoup pour La Quadrature, plus qu'ils ne font d'habitude. Partant toujours de leur raisonnement habituel depuis 4 ans: ça coûte probablement moins cher d'essayer de sauver la démocratie en Europe que de devoir la rétablir plus tard.
[6] Les frais bancaires explosent, et les frais PayPal disparaissent, parce que le compte paypal n'est d'ores et déjà plus utilisé, et est remplacé par du paiement par carte bancaire direct. Les frais sont donc maintenant chez le banquier, et probablement bien moindres (à peu près 3 fois moins cher, selon nos estimations).
Source: http://blog.fdn.fr/?post/2011/03/09/Les-finances-de-La-Quadrature
La commission des affaires économiques de l'Assemblée a créé une mission d'étude sur la neutralité du net, avec comme objectif probable de légiférer sur le sujet. Cette commission est présidée par Corinne Erhel (PS), et la rapporteure est Laure de La Raudière (UMP)[1]. Il faut souligner que Corinne Erhel et Laure de La Raudière sont deux députées qui connaissent bien le sujet, et qui ont pris régulièrement des positions salutaires sur les sujets récents (LOPPSI, ARJEL, Paquet Télécom, etc).
Un pré-rapport a été présenté devant la commission des affaires économiques il y a quelques semaines déjà. Ce pré-rapport demande, explicitement, des contributions et des remarques de la part des acteurs déjà auditionnés, ce qui est notre cas.
Le pré-rapport est en ligne, notre réponse également.
Ne souhaitant pas ré-écrire ici le contenu de notre réponse (8 pages, c'est pas la mort à lire), on se contentera de dire que le contenu du pré-rapport est selon nous plutôt bon. Les points que nous abordons dans notre contribution sont:
Pour le reste, ce document reprend essentiellement nos positions habituelles. Tous commentaires sont bien entendu les bienvenus.
[1] Pour les gens qui ne sont pas habitués aux mœurs parfois curieuses de l'Assemblée, la personne qui préside joue un rôle symboliquement fort, mais dans la pratique relativement faible. Ce qui compte, c'est le rapport qui est remis. C'est lui qui fixe les orientations. C'est donc toujours un député de la majorité qui fait le rapport.
Source: http://blog.fdn.fr/?post/2011/02/17/contribution-fdn-mission-parlementaire
Cet article est une traduction en français de l’article de Rick Falkvinge "When Did We Become The Ones We Weren’t ?".
Je le trouve suffisamment excellent pour mériter ce travail (souvent difficile) de traduction.
Initialement publié sur TorrentFreak, le site mondialement connu parlant de liberté d’information et de peer-to-peer, le voici donc en français.
par Rick Falkvinge, pour TorrentFreak, traduction Benjamin Sonntag.
Les évènements actuels en Égypte me mettent mal à l’aise. Non pas les manifestations pour la démocratie - que je soutiens de tout mon cœur, de toute mon âme et dans l’action - mais le fait qu’un régime répressif utilise des technologies de surveillance développées par des société des pays occidentaux, sur commande des autorités de pays occidentaux.
Je suis un enfant de la guerre froide. Je me souviens d’avoir grandi dans les années 1980 dans un monde différent de celui d’aujourd’hui. Par dessus tout, la politique internationale et notre vie quotidienne avaient le goût de la guerre froide entre les États-Unis et l’URSS.
La menace de la guerre nucléaire était sensible. Présente dans notre vie quotidienne, omniprésente. Quand vous alliez vous coucher, vous n’étiez pas tout à fait certain qu’il y aurait un monde demain. C’est assez difficile à imaginer si vous ne l’avez pas vécu, mais permettez-moi d’illustrer cela avec une chanson que la plupart d’entre nous ont déjà entendu : "Forever Young" de Alphaville. Une ballade magnifique qui faisait danser les couples joue contre joue et les faisait rentrer ensemble. Combien d’entre nous ont pris le temps d’écouter ce que disait réellement cette chanson ? Un rapide coup d’œil aux quatre premières lignes suffira :
Let’s dance in style, let’s dance for a while,
Heaven can wait, we’re only watching the skies,
Hoping for the best but expecting the worst :
Are you gonna drop the bomb or not ?
(traduction libre :
dansons avec grâce, dansons un instant,
le paradis attendra, nous ne scrutons que le ciel,
espérant le meilleur, mais s’attendant au pire :
lâcherez vous cette bombe ou pas ?)
L’attaque des gouvernements du monde entier sur les libertés fondamentales et le droit à la vie privée s’appuie sur l’allégation que le monde est devenu un endroit plus dangereux que dans les années 80. Ceux qui le prétendent mentent comme des arracheurs de dent. Le pire qui puisse arriver aujourd’hui est qu’un imbécile se fasse sauter le caisson dans un bus à l’autre bout du continent.
Alors, quand bien même un tel évènement serait tout à fait déplorable, il ne joue pas dans la même cour qu’un monde entier vitrifié en une heure. Cette peur était omniprésente dans les années 80, tout le temps, que ce soit à cause d’un amoureux de la guerre, d’une erreur humaine ou d’une incompréhension qui déclencherait la fin du monde avec 30 minutes de préavis.
Can you imagine when this race is won ?
Turn our golden faces into the sun…
Do you really wanna live forever ?
Forever young.
(y’a-t-il une victoire possible dans cette course effrénée ?
tournant nos visages d’or vers le soleil...
voulez vous réellement vivre pour toujours ?
jeunes à jamais.)
N’essayez pas de me faire peur au point de lâcher ma liberté en criant au "terrorisme". Le monde n’est en rien devenu plus dangereux !
Les jeunes, dans les années 80, dansaient joue contre joue sur des ballades parlant de guerre nucléaire et d’annihilation du monde. La peur allait jusque là. C’est quand même une sacrée coïncidence que Forever Young soit sortie en 1984, et pas une autre année.
Car au milieu de tout cela, il y a surtout une forte polarisation politique. J’ai grandi en Suède, pays occidental. Et toute l’identité de l’occident se basait sur ce fameux "nous ne sommes pas comme eux". et "eux" c’était le bloc de l’Est, l’URSS, la superpuissance rouge. "Eux" c’était ceux qui espionnaient leurs propres citoyens et leurs interdisaient tout droit fondamental et toute vie privée. Ceux qui écoutaient les téléphones des citoyens et ouvraient leurs courrier à la vapeur.
"Nous" étions ceux qui, quel qu’en soit le prix, se seraient battus pour défendre leurs droits faces à un gouvernement. Oh bien sûr, c’était peut-être une illusion, mais cela faisait partie de notre identité.
On m’a raconté que le gouvernement d’Allemagne de l’Est avait un livre des invités dans chaque immeuble. Toute personne en visite chez quelqu’un devait l’écrire dans le livre des invités. Ainsi, le gouvernement pouvait garder trace de qui était en contact avec qui. C’était horrible. Et le gouvernement était bien entendu propriétaire des livres d’invités.
À ce jour, des États d’Europe et certaines agences aux États-Unis mettent en place une rétention des données de télécommunication . Ainsi les gouvernements peuvent garder trace de qui est en contact avec qui, quand, pendant combien de temps, et même d’où ils appellent.
Où est la différence ? Je vous le demande, où est la différence ?
Je regarde cela de près, le relis, le re-relis. Et j’en ai la chair de poule : il n’y a aucune différence.
Cette technologie est utilisée contre les citoyens d’Égypte aujourd’hui. L’Égypte utilise des équipements que l’on peut trouver dans le commerce, fabriqué ici dans nos pays occidentaux, qui incluent des système de surveillance intégrée. Ces systèmes de surveillance utilisés en Égypte ont été fabriqués à la demande des gouvernements de l’occident pour être utilisés contre des citoyens de l’occident.
Nous n’étions pas de ceux là. Nous le savions tous. Comment sommes-nous devenus comme eux ? Quand sommes-nous devenus comme eux ?
Avons-nous oublié à quel point nous étions terrifiés ?
Avons-nous oublié que les citoyens avaient le choix entre l’Allemagne de l’Ouest, peu sûre, avec ses véritables terroristes et son chômage endémique des années 80, et l’Allemagne de l’Est si sûre et surveillée, où tout le monde avait un travail et où le crime était quasi inexistant, et où beaucoup étaient prêts à risquer leurs vies pour passer à l’Ouest s’ils en avaient la possibilité ? Et bien sûr, où ils étaient hélas trop souvent tués à force d’essayer ? C’était donc quelque chose que les citoyens étaient prêts à faire au péril de leur vie, préférant une société avec de véritables terroristes à une société qui les aurait tous éliminés.
Nous défendions alors les libertés partout dans le monde. Nous étions le phare brillant du droit des peuples à la vie privée. Nous étions l’anti Big-Brother. Aujourd’hui, nous voyons des systèmes de surveillances - que nos gouvernements ont créés pour être utilisés contre nous - être utilisés en Égypte. Ce qui est utilisé contre le peuple d’Égypte pourra et sera utilisé contre nous.
Quand sommes-nous devenus ceux que nous n’étions pas ?
—
Rick Falkvinge est un éditorialiste habituel de TorrentFreak, qui intervient sur TorrentFreak le Vendredi. Il est le fondateur du Parti Pirate Suédois, un amateur de Whisky, et un pilote de moto à basse altitude. Son blog, lisible à l’adresse http://falkvinge.net parle essentiellement du monde de l’information, de sa circulation et de sa liberté.
Cette traduction est distribuée sous la même licence que l’original, à savoir CC-BY-SA, merci à Domi pour la relecture attentive
Cette nuit les instances dirigeantes égyptiennes semblent d'après cet article avoir ordonné aux fournisseurs d'accès internet égyptiens d'éteindre leurs interconnexions internationales, donc avec le reste d'internet.
Cette action fut d'une effroyable efficacité, aujourd'hui, l'internet a «désappris» à joindre l'Égypte et il n'est plus possible de communiquer avec les égyptiens que ce soit par mail, forum, usenet ou quelque technologie basée sur IP.
Dans la foulée, ce matin, les SMS semblent également êtres coupés privant le peuple égyptien de tout moyen de communication électronique.
Pour cette raison, et parcequ'il s'agit bien d'une attaque flagrante d'un état contre internet, FDN a décidé d'ouvrir une petite fenêtre sur le réseau en mettant a disposition de qui le souhaite un compte d'accès RTC.
Cette nuit les instances dirigeantes égyptiennes semblent d'après cet article avoir ordonné aux fournisseurs d'accès internet égyptiens d'éteindre leurs interconnexions internationales, donc avec le reste d'internet.
Cette action fut d'une effroyable efficacité, aujourd'hui, l'internet a «désappris» à joindre l'Égypte et il n'est plus possible de communiquer avec les égyptiens que ce soit par mail, forum, usenet ou quelque technologie basée sur IP.
Dans la foulée, ce matin, les SMS semblent également êtres coupés privant le peuple égyptien de tout moyen de communication électronique.
Pour cette raison, et parcequ'il s'agit bien d'une attaque flagrante d'un état contre internet, FDN a décidé d'ouvrir une petite fenêtre sur le réseau en mettant a disposition de qui le souhaite un compte d'accès RTC.
Par ce biais, n'importe qui en égypte disposant d'une ligne téléphonique analogique capable de joindre la France a la possibilité de se connecter au réseau par le n° suivant : +33 1 72 89 01 50. (login: toto password: toto).
Nous espérons contribuer par ce biais à la liberté d'expression des égyptiens et leur permettre de conserver un lien avec le monde. Rappelons enfin que FDN n'offre qu'une solution technique et uniquement technique.
According to this news article, it appears that last night the egyptian governing instances ordered the egyptian Internet service providers to shut down their international interconnexions, and with them the rest of the Internet.
This action was frighteningly efficient, as today the Internet "unlearned" how to reach Egypt and it is no longer possible to communicate with the egyptian people by email, forum, usenet, or any other IP-based technology.
Following this, this morning SMS services seem to have also been shut down thereby depriving the egyption people of any electronic mean of communcation.
For this reason, and because this is definitely a open attack from a state against Internet, FDN has decided to open a small window on the network by giving access to anyone interested a modem access account.
This way, anyone in Egypt who has access to a analog phone line and can call France is able to connect to the network using the following number: +33 1 72 89 01 50 (login: toto, password: toto).
We hope by this action to contribute to the freedom of expression of the egyptian people and allow them to keep a connection with the rest of the world. Finally let's emphasize that FDN only offers a technical solution.
Nous constatons depuis 10h(UTC) ce matin qu'une multitude de préfixes sont de nouveau annoncés. L'internet a réappris rapidement à joindre sa partie égyptienne. On constate également un volume d'annonce plus élevé qu'a l'origine, probablement du au fait que les opérateurs locaux ont désagrégés leurs annonces.
Depuis, nous n'enregistrons plus de connexions dialup en provenance d'égypte.
Nous espérons vivement ne jamais avoir à revivre une telle censure des moyens de communication.
Since 10 am (UTC) this morning we have observed that a multitude of prefixes are being announced again. Internet has rapidly re-learned how to join its Egyptian part. We are also witnessing a higher than initial volume of announces, probably due to the fact that local operators have disaggregated their announces.
We haven't seen any dialup connections from Egypt since.
We strongly hope never to have to face such censorship of means of communication again.
Il faut l'avouer, l'initiative de 42registry au travers de ce qu'ils appellent eux même « l'expérience 42 » a fait couler de l'encre. On a pu lire beaucoup de choses à ce sujet. Certaines interventions, souvent limitées mais finalement assez peu importantes, étaient bien souvent le fruit d'une flagrante incompréhension ou méconnaissance des réseaux, mais d'autres étaient au contraire assez virulentes et, à mon sens, assez bien formulées.
Pour ceux d'entre vous qui ne comprennent pas du tout l'objet de ce billet, un préalable avant toute chose me semble être la lecture du site web. Ça se passe ici : http://www.42registry.org.
Ce billet ne traitera pas de la légitimité de tel article dans la charte de 42registry, ni même de la bêtise ou de la géniale idée de créer un TLD numérique. Non, il s'agit d'expliquer pourquoi nous avons choisi de faire résoudre le TLD 42 pour nos abonnés.
Tout simplement de nom de domaine. Rien de bien révolutionnaire mais rien de moins non plus. De la même manière que de nombreuses sociétés commerciales se battent pour vous vendre un nom de domaine, voir plus si vous avez les moyens, 42registry vous propose d'enregistrer votre nom de domaine, pour une durée d'un an, renouvelable classiquement tous les ans.
Le prix est pour le moment non défini (libre?) vous pouvez réserver votre nom de domaine avec l'extension .42 . Cela permet notamment de mettre en place un nouveau nom de domaine pour votre site web préféré comme par exemple http://www.fdn.42.
Et bien moi je le pense. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le DNS est la pierre angulaire de l'Internet tel que nous le connaissons. Sans lui, je vous garantis que notre réseau chéri n'aurait pas donné lieu à l'engouement actuel ni même aux fortunes et faillites que nous connûmes.
Sans DNS aucune chance que facebook ou twitter ne deviennent votre compagnon le plus intime au fond de votre poche (je parle de votre smartphone).
Cette pièce maîtresse de l'Internet, au même titre que les protocoles de routage dynamique, a permis de prouver la robustesse du réseau. Ce sont pour moi les deux mamelles de l'Internet moderne. Simplement, DNS est dangereusement contrôlé.
DNS est pyramidal. On part de la racine "." (la zone point) pour redescendre de plusieurs niveaux. ORG, FR, COM, etc. sont ce que l'on appelle des Top Level Domains (TLD), des domaines de premier niveau. Dans les faits, l'ICANN, nomme diverses organisations et les charge de la gestion de ces TLD. Ces organismes commercialisent en général ces TLD ce qui a pour effet de bord de vous permettre d'« acheter » un nom de domaine. Les plus vieux d'entre nous se rappelleront l'émouvante époque où un domaine n'était qu'un enregistrement dans une base de donnée et donc gratuit.
Par ailleurs, chaque TLD est géré par des serveurs DNS répartis sur la planète, permettant de garantir une réponse rapide et fiable. Ces serveurs DNS un peu particuliers[1] tant par leur usage que par leur fonctionnement conservent la mémoire, notamment, de qui gère les TLD. Typiquement si l'on demande au premier d'entre eux (le root server répondant au nom de A) qui gère la zone FR, il nous répond :
[...] ;; QUESTION SECTION: ;FR. IN NS ;; AUTHORITY SECTION: FR. 172800 IN NS a.nic.FR. FR. 172800 IN NS c.nic.FR. FR. 172800 IN NS d.ext.nic.FR. FR. 172800 IN NS d.nic.FR. FR. 172800 IN NS e.ext.nic.FR. FR. 172800 IN NS f.ext.nic.FR. FR. 172800 IN NS g.ext.nic.FR. [...]
C'est donc NIC.FR (NIC France devenu AFNIC) qui gère la zone régionale FR[2]. C'est lui que je vais interroger pour demander qui gère la zone fdn.fr. Une fois cette réponse obtenue, j'interrogerais les serveurs DNS autoritaires de la zone FDN.FR pour savoir qui est la machine www.fdn.fr. C'est seulement une fois ce cheminement fait que mon navigateur connaîtra l'adresse IP de la machine à contacter pour lui demander le contenu du site Internet correspondant à www.fdn.fr.
Concrètement, on voit bien le cheminement des interrogations DNS dans les traces suivantes :
birdy@zephiria:/etc/bind$ dig +trace www.fdn.fr ; <<>> DiG 9.7.0-P1 <<>> +trace www.fdn.fr ;; global options: +cmd . 452324 IN NS c.root-servers.net. . 452324 IN NS l.root-servers.net. . 452324 IN NS f.root-servers.net. . 452324 IN NS i.root-servers.net. . 452324 IN NS a.root-servers.net. . 452324 IN NS d.root-servers.net. . 452324 IN NS m.root-servers.net. . 452324 IN NS k.root-servers.net. . 452324 IN NS g.root-servers.net. . 452324 IN NS e.root-servers.net. . 452324 IN NS h.root-servers.net. . 452324 IN NS b.root-servers.net. . 452324 IN NS j.root-servers.net. ;; Received 244 bytes from 127.0.0.1#53(127.0.0.1) in 0 ms
Maintenant qu'on connaît les adresses des serveurs racine, on va en interroger un pour savoir qui est le gestionnaire de la zone FR :
fr. 172800 IN NS f.ext.nic.fr. fr. 172800 IN NS d.nic.fr. fr. 172800 IN NS a.nic.fr. fr. 172800 IN NS e.ext.nic.fr. fr. 172800 IN NS c.nic.fr. fr. 172800 IN NS g.ext.nic.fr. fr. 172800 IN NS d.ext.nic.fr. ;; Received 456 bytes from 192.33.4.12#53(c.root-servers.net) in 36 ms
Maintenant que l'on sait les adresses des serveurs DNS gérant la zone FR, demandons qui gère la zone FDN.FR :
fdn.fr. 172800 IN NS ns0.fdn.org. fdn.fr. 172800 IN NS soleil.uvsq.fr. fdn.fr. 172800 IN NS ns1.fdn.org. ;; Received 113 bytes from 193.176.144.6#53(e.ext.nic.fr) in 47 ms
Et enfin, demandons qui est www.fdn.fr :
www.fdn.fr. 3600 IN CNAME yoda.fdn.fr. yoda.fdn.fr. 86400 IN A 80.67.169.18 fdn.fr. 86400 IN NS ns1-6.fdn.org. fdn.fr. 86400 IN NS ns0.fdn.org. fdn.fr. 86400 IN NS ns1.fdn.org. fdn.fr. 86400 IN NS ns0-6.fdn.org. fdn.fr. 86400 IN NS soleil.uvsq.fr. ;; Received 332 bytes from 80.67.169.12#53(ns0.fdn.org) in 25 ms
Lorsque l'on se rend sur le site de l'ICANN on peut notamment lire :
Les autres questions concernant les internautes, telles que les règles relatives aux transactions financières, le contrôle du contenu sur Internet, les messages électroniques à caractère commercial non sollicités (“spam”) et la protection des données n’entrent pas dans le cadre des responsabilités de coordination technique de l’ICANN
.
Ce que je pourrais comprendre de la manière suivante : tout le reste ne me regarde pas, y compris le filtrage de l'Internet par un gouvernement ou par une entreprise privée.
Seulement voila, autant la neutralité est importante, autant garantir une neutralité l'est tout autant. Comment est il possible de tolérer que, du jour au lendemain, de façon unilatérale, une entreprise privée puisse faire disparaître un nom de domaine ? Ça n'arrive pas me dites vous ? Presque vrai, jusqu'à l'aventure de wikileaks perdant l'usage de wikileaks.org. Une première je pense.
Il me semble donc que dans ce contexte, il devient urgent de pouvoir garantir un accès neutre à l'information, sans bidouille et pression vers des organisme privés qui bien entendu finiront par fléchir, c'est une question de temps.
Pour cette raison, il nous semble important de soutenir des initiatives comme 42registry mais plus largement comme celles d'OpenNic.
Participer, c'est déjà pas mal. En parler, c'est encore mieux. Plusieurs choses ont été faites. La réservation du domaine FDN afin de créer la zone FDN.42 en est une. Cela représente une action assez complexe qui se résume à renseigner deux formulaires sur le site Internet : http://www.42registry.org afin d'ouvrir un compte et demander l'obtention du domaine FDN.42, et enfin à l'installer sur nos serveurs DNS une fois obtenu.
Par ailleurs nous avons décidé de configurer nos serveurs de nom afin que nos abonnés puissent simplement consulter l'ensemble des domaines du TLD 42[3].
FDN invite par ailleurs ses confrères à agir de la sorte afin de donner un vrai essort à l'expérience 42.
Je comprend bien les polémiques autour de la charte de 42 registry. Il faut savoir que l'association à déjà répondu par un communiqué de presse sur ces questions. Il faut savoir également que de nombreux bureaux d'enregistrements ont posés ou posent encore des limitations quand à l'enregistrement de domaines sur tel ou tel TLD. Ceci n'est pas le problème de FDN, le problème de FDN étant de veiller à la neutralité du réseau qu'il opère. Cette action en est une parmi d'autre, dont certaines en préparation dont nous parlerons plus tard.
[1] Un volontaire pour écrire un article sur les root server ?
[2] Un peu d'archéologie m'a fait retomber sur ce document là qui ne nous rajeunit d'ailleurs pas : http://1995.jres.org/actes/admin3/2/renard.pdf
[3] S'ils utilisent nos serveur DNS récursifs ce qui n'est pas forcément le cas
Source: http://blog.fdn.fr/?post/2010/12/30/FDN-participe-%C3%A0-l-experience-42
C'est un sujet récurrent, dans les questions législatives autour d'Internet, depuis l'amendement Fillon en 1996, et qui est actuellement le cœur du régime défini par l'article 6 de la LCEN, à savoir jusqu'à quel point, et dans quelles conditions, un hébergeur est responsable de ce que font les hébergés. Un point essentiel manque, et est apparu comme manquant lors des débats et des réflexions sur la neutralité des réseaux: la responsabilité de l'hébergeur de ses propres actes. Et bien entendu, dans le même contexte, la question de la responsabilité du fournisseur d'accès à Internet.
OVH a publié récemment les décisions prises en référé autour de la question de savoir si WikiLeaks est légal ou non en France. L'une de ces réponses, qui ne fait pas tellement avancer la question WikiLeaks, offre cependant un point très important à discuter. C'est une ordonnance de référé, manuscrite, donc probablement une décision très rapide, mais qui soulève de très intéressantes questions. L'ordonnance est disponible en ligne. Je partirai de cette ordonnance de référé pour mon exposé.
On me souffle dans l'oreillette que j'ai manifestement mal lu la LCEN, en y voyant un manifestement
qui n'y est pas (ou n'y est plus). C'est un point très important du droit qui s'applique sur Internet, et qui change beaucoup l'équilibre des forces, mais perturbe à pein la présentation faite ici. Les rectifications ont été apportées dans le texte. Pour ceux d'entre vous qui ont déjà lu le billet, ce que ça change:
La question habituelle, en matière de responsabilité de l'hébergeur, est de savoir si l'hébergeur du serveur (quoi qu'on entende par le terme hébergeur) est responsable de ce qui est publié sur le serveur en question[1].
En effet, la longue chaîne des intermédiaires techniques est complexe. Prenons un cas un peu ramifié: un adhérent de FDN met à la disposition d'un de ses amis un site sur le serveur web de l'association. On a la chaîne suivante. D'abord l'ami, qui est l'auteur du site, juridiquement éditeur. Ensuite l'adhérent, qui a simplement mis à disposition un espace qu'il paye (qu'il le refacture ou pas n'a pas grande importance légalement). Ensuite FDN, qui possède et gère le serveur, et lui a attribué une de ses adresses IP. Ensuite, Gitoyen, l'opérateur réseau dont FDN est membre, qui loue la baie où se trouve le serveur en question, et gère le routage de l'infrastructure de raccordement. Enfin, Telehouse, propriétaire du bâtiment, qui fournit la baie, de l'électricité et de la climatisation à Gitoyen. Qui dans cette chaîne est l'hébergeur? Qui n'est qu'un prestataire technique, comme le marchand de boulons ou le marchand de disques durs? FDN serait sans doute hébergeur. L'adhérent le serait peut-être, ou considéré comme co-éditeur, fonction des circonstances. Gitoyen serait peut-être aussi considéré comme hébergeur. Telehouse ne le serait pas.
Les critères pris en compte par la loi sont nombreux et variés. Le fait par exemple qu'il existe une relation commerciale, tend à indiquer qu'il n'y a pas de lien direct entre l'hébergeur et l'hébergé. Dans le cas qui nous occupe, l'activité professionnelle habituelle de l'adhérent n'étant pas d'héberger des sites web sur sa page perso de l'association, il a de bonnes chances d'être considéré comme éditeur, ou co-éditeur. Par contre, la fourniture d'une prestation (facturée) d'hébergement à ses membres étant une activité habituelle de FDN, FDN peut dés lors être considéré comme hébergeur.
La question de droit est ancienne. Dans le fond, c'est celle de la responsabilité du postier. Le messager est-il coupable du message? Le postier est-il responsable du fait que le courrier que vous avez reçu soit en fait une escroquerie, ou un mensonge[2]? Le livreur qui vous apporte un paquet est-il responsable si le contenu du paquet est illégal, par exemple une contre-façon de sac à main, ou de la drogue, ou des armes? Sur le principe, sauf à démontrer une complicité quelque part, a priori, le transporteur n'est pas responsable.
Il a fallu lutter 8 ans pour faire entendre ça, doucement, au législateur. Huit ans entre l'amendement Fillon (1996) et la LCEN[3](2004). La position en droit est donc que la responsabilité de l'hébergeur est limitée. Les limites sont, pour faire simple:
Si les trois critères sont réunis, l'hébergeur est tenu de mettre le contenu hors-ligne rapidement. Dans tous les autres cas, il peut bien attendre la décision du juge.
La médaille a deux faces. D'un côté, le texte permet aux hébergeurs militants, comme FDN ou L'autre Net ou Toile-Libre, etc[6], d'héberger qui ils veulent, tant qu'on n'est pas dans le manifestement illégal, ce qui permet aux petites structures de survivre malgré la tentation de beaucoup de gens de faire des procès pour rien. Celui qui hébergeait jeboycotte-danone.com avait par exemple bien du mérite, Danone, c'est du lourd comme adversaire. C'est par exemple ça qui permet à FDN d'héberger le miroir de WikiLeaks sans trop d'inquiétude légale.
Mais, de l'autre côté, chez un hébergeur marchand normal, quand un quidam moyen vient signaler un contenu illégal, juste en cliquant sur un bouton, quel est le risque? Au pire, on retire, on perd un client parmi mille, et on s'en fiche. Alors que si on laisse, on prend le risque de se faire embêter. Leur but étant de gagner de l'argent, et pas de défendre la liberté d'expression de leurs clients, et encore moins la liberté d'accès à l'information de gens qui ne sont même pas clients chez eux, ils choisissent la pente la moins fatigante pour le faire. Et donc, on coupe pour un oui ou pour un non tout ce qui pourrait peut-être être susceptible d'éventuellement déranger quelqu'un.
C'est là que nous arrivons sur le sujet de la neutralité du réseau. Un opérateur, par exemple votre opérateur préféré[7], Orange, décide de filtrer un site sur son réseau. Mettons, au hasard de l'actualité, WikiLeaks.
Que risque Orange? Étonnamment, à peu près rien. Il ne vous vend plus de l'accès Internet, puisqu'il manque un bout du réseau, mais il ne vous vend déjà pas de l'accès à Internet, puisqu'il filtre le port 25[8], puisqu'il filtre déjà presque-tout sur le mobile, et que pourtant tout ça, c'est vendu sous le nom Internet
[9]. Donc, tromperie sur la marchandise, ou publicité mensongère, ça ne tiendra pas face à un tribunal.
Orange est tenu de filtrer les sites dont le juge a dit qu'ils devaient être filtrés[10], mais il n'est pas tenu de transporter tous les autres. Donc, vous ne pourrez pas attaquer Orange. Changer de FAI, peut-être, mais pas attaquer Orange.
Est-ce que WikiLeaks pourrait attaquer? Il est probable que non. Le fait d'avoir privé quelqu'un de sa liberté d'expression en le censurant n'est pas un délit en France, sauf pour l'État, parce que la question ne s'était jamais posée. Si seulement WikiLeaks vendait quelque chose, ils pourraient arguer de la perte de chiffre d'affaire, et donc aller devant un tribunal de commerce. Si en plus Orange vendait lui aussi les mêmes produits que WikiLeaks, on pourrait parler d'entrave à la concurrence[11].
Atteinte à la neutralité me direz-vous. Oui, sauf qu'elle n'est pas définie dans la loi. Donc, si Orange a pris la précaution de filtrer le site, et non pas des mots clefs, alors selon la loi actuelle, tout va bien, puisque Orange doit être neutre vis-à-vis du message transporté, mais pas vis-à-vis de la source ou de la destination du message.
D'où ce que nous[12] avons eu l'occasion de décrire lors d'une audition à l'Assemblée: il est nécessaire que la responsabilité des intermédiaires techniques soit engagée. Le cas n'est pas restreint, pour nous, aux opérateurs de réseau ou aux fournisseurs d'accès à Internet. Il est plus vaste que ça. Il est du même ordre que l'obligation de respect de la pluralité des opinions par les chaînes de télévision, ou que les obligations déontologiques des avocats ou des médecins. Si c'est mon iBox, ou mon ChromeOrdi, qui filtre, c'est bien la même chose: un intermédiaire technique, quelqu'un qui se trouve situé entre moi et ma liberté, qui filtre à mon insu.
Addendum: suite à une (rapide) lecture des passages concernés du code pénal, on a retrouvé le court passage qui traite de la défense de la liberté d'expression. Ce sont les articles L.431-1 et L. 431-2 du code pénal. En gros, on parle du fait de faire taire quelqu'un par la menace (alinea 1) ou par la force (alinea 2). C'est ce qui empêche les opposants d'aller casser la gueule des politiques ou des syndicalistes en meeting (alinea 2), ou c'est ce qui empêche une municipalité de faire interdire les meetings du parti d'opposition (alinea 1). Pour que le délit soit caractérisé, il faut qu'il soit commis d'une manière concertée et à l'aide de menaces
ou d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations
. Ces deux articles sont, par ailleurs, classés dans le chapitre Des atteintes à l'autorité de l'Etat.
. Ils sont à côté de ceux sur l'attroupement de factieux, les manifestations interdites, ou la reconstitution de ligues dissoutes. Très clairement, le fait pour un FAI de filtrer le contenu d'un site n'entre pas du tout dans ces définitions.
Le Paquet Télécom[13] impose un tout petit garde-fou, en disant que l'opérateur peut bien filtrer ce qu'il a envie, du moment que le client est prévenu, et que ça ne nuit pas à la concurrence libre et non-faussée.
Donc, la Paquet Télécom nous indique que, quand toutes ces belles améliorations législatives seront entrées dans le droit français et seront appliquées, Orange pourra filtrer WikiLeaks tranquillement, du moment que les clients sont prévenus. Oui, c'est bien une avancée, là, maintenant, tout de suite, ils ne sont même pas obligés de prévenir...
Bien entendu, un jour, il faudra se poser la même question pour les moteurs de recherche, ou pour les équipements, ou même pour les logiciels. Mais là le problème est moins grand. Je ne peux pas changer de fournisseur d'accès en quelques minutes, et dans la majorité des endroits de la planète, on ne peut pas en changer du tout. Alors qu'on peut facilement passer d'un moteur de recherche à un autre, en un clic. Reste que des moteurs de recherche de grande envergure, il n'y en a que deux, tous les deux aux États-Unis, tous les deux à visées commerciales, donc avec toute l'éthique qu'on peut en attendre.
Voilà, simplement, retranscrit ce que j'ai réussi à lire de l'écriture du juge:
Il n'appartient pas au président du tribunal, saisi sur requête, hors toute instance liée entre des parties, de dire si la situation décrite est ou non constitutive d'un trouble manifestement illicite.
Jusque-là, tout va bien. Le juge fait remarquer que pour faire un procès, il faut être deux, et que puisqu'OVH n'attaque personne, le juge ne peut pas répondre.
Il appartient en revanche à la société requérante, si elle estime que sa responsabilité peut être engagée, d'elle même suspendre l'hébergement des sites WIKILEAKS, sans nécessite d'une autorisation judiciaire pour ce faire.
Donc, ce n'est pas moi qui fait une lecture paranoïaque de la loi, c'est le juge. Il dit et il confirme que les coupures et filtrages prévus par la loi comme étant des sanctions possibles, peuvent être appliquées, sans autorisation spéciale, par les prestataires techniques, s'ils estiment, y compris à tort donc, que leur responsabilité pourrait être engagée.
Mesdames[14] les députées, le cas d'école d'un filtrage pour opinion politique que je citais, à savoir le filtrage par un opérateur du site web de l'UMP, n'est donc pas juridiquement fictionnel. Il est juridiquement parfaitement fondé. Orange peut filtrer WikiLeaks, ou l'UMP[15], demain, sans être en rien inquiété, et sans la moindre once d'une décision de justice.
Persiste et signe: il faut que le FAI (et l'hébergeur, probablement) soient contraints par la loi de respecter la liberté d'expression et d'accès à l'information des citoyens. Il faut que chaque abonné d'un FAI puisse l'emmener devant les tribunaux pour avoir porté atteinte à sa liberté d'accès à l'information, et il faut que la peine encourue relève du pénal, engageant la responsabilité des dirigeants du FAI.
[1] Dans l'ensemble du papier, je mélange les références à l'hébergeur, dont le régime de responsabilité est assez facile à comprendre, et les références aux opérateurs et aux FAIs, dont les régimes applicables sont subtilement différents, mais pour amener aux mêmes obligations, une fois transposées d'une activité à l'autre.
[2] Voire un programme électoral, ajouteraient les plus pessimistes.
[3] Loi sur la Confiance en l'Économie Numérique, transposition d'une directive cadre européenne, dite directive e-commerce.
[4] Mea culpa, comme indiqué en préambule, ma mémorisation de l'article 6 était mauvaise, et cette différence est d'importance.
[5] À noter que pour tous les autres contenus, la procédure de signalement est sensiblement plus complexe, il faut des papiers, une explication juridique, etc. Mais un simple signalement suffit, et c'est alors à l'hébergeur de juger, puisque la saisine de la justice n'est en rien obligatoire.
[6] Forcément, je vais me faire gronder par tous les copains que je ne cite pas, et il y en a des tas.
[7] Les lecteurs du blog de FDN sont en majorité français, et donc en majorité abonnés chez Orange, même si les statistiques du site donnent un classement très légèrement différent du classement national.
[8] Le port qui permet d'héberger chez soi un serveur de messagerie, et qui est utilisé par tous les virus pour envoyer du spam massivement sur le réseau. Pour protéger le réseau des millions de Windows vérolés, Orange filtre le port 25, empêchant les clients qui le souhaitent d'héberger un serveur de messagerie. Et donc, le réseau qu'il vous vend est déjà amputé.
[9] Enfin non, publicitairement, maintenant, c'est vendu sous le nom Internet par Orange
, mais passons.
[10] C'est un autre bout de la LCEN, celui sur les FAI, mais c'est bien dedans.
[11] Le cas n'est pas imaginaire. Pensez au filtrage, par les trois opérateurs mobiles, du trafic de Skype sur leur réseau. C'est quoi si c'est pas de l'entrave à la concurrence?
[12] Je n'utilise pas le nous de majesté, nous étions trois lors de cette audition, moi en tant que président de FDN, et deux personnes de La Quadrature.
[13] Un ensemble de 5 directives européennes qui fixe le cadre à venir de la législation pour l'ensemble du secteur des télécoms.
[14] Les deux députés qui nous ont reçu en audition, et à qui j'ai exposé ce point, étaient des députées.
[15] On laissera en exercice le soin au lecteur de choisir le plus probable des deux.
Source: http://blog.fdn.fr/?post/2010/12/09/La-responsabilite-des-hebergeurs
FDN a décidé d'héberger un miroir de WikiLeaks, d'abord un simple pointeur DNS, puis par la suite un miroir complet. Ce que nous allons expliquer ici, c'est pourquoi il nous a semblé urgent de le faire.
Ce que nous n'allons pas expliquer ici c'est ce que nous pensons de ce que fait WikiLeaks, de savoir si c'est bien ou pas de diffuser des documents secrets, de savoir si telle révélation est bénéfique ou néfaste. Ce n'est pas le propos de FDN.
Ce que nous allons expliquer c'est pourquoi FDN a décidé de participer à une activité de duplication d'un site menacé de censure par des pressions plutôt que par la justice.
L'activité de WikiLeaks est très controversée en ce moment. Ses opposants disent que c'est très mal de diffuser des documents secrets, que ce que fait WikiLeaks c'est du recel de documents volés, qu'ils mettent en danger des gens, etc. Ses défenseurs disent que c'est très bien, qu'il faut bien qu'on puisse faire parvenir à la presse les informations utiles, que les sources directes sont espionnées par le pouvoir et qu'il faut donc passer par des organismes externes pour diffuser en tout sécurité les informations, etc.
Tout cela, savoir si ce que fait WikiLeaks est bien ou mal, ce n'est pas l'affaire de FDN. Chacun d'entre nous a probablement une opinion qui lui est propre, un avis personnel sur le gris moyen, quelque part entre le blanc éclatant du héros moderne ou le noir de charbon de l'ennemi public numéro 1. Mais ce n'est pas l'affaire de FDN. Nous, nous faisons du réseau, simplement du réseau, rien que du réseau.
WikiLeaks n'a été condamné par aucune juridiction. WikiLeaks n'est même pas poursuivi, pour l'heure, dans l'affaire de la diffusion des documents issus des ambassades américaines. Donc WikiLeaks doit bénéficier, tranquilement, sans pression, sans censure, d'un accès convenable au réseau. Si une justice indépendante, sans pression du pouvoir, venait à se prononcer contre, il faudrait sans doute ré-examiner notre position.
Ces derniers temps, l'actualité a été relativement riche sur le front de la neutralité du réseau. Nous n'avons pas pris le temps de la détailler ici, probablement une erreur de notre part, parce que certains éléments sont importants. Mais il faut du temps, à partir d'une actualité, pour arriver à une conclusion autre que superficielle.
Le premier point d'actualité, sans rapport avec WikiLeaks, est la décision des USA d'utiliser le système mondial des DNS pour mettre en oeuvre une politique nationale d'application du copyright et de lutte contre le partage illégal d'oeuvres en ligne.
Pour un TLD[1] il n'y a qu'un seul registre. Il est largement diffusé, il est largement répliqué, mais il y a un seul référentiel. Il ne peut y avoir qu'une seule définition de coca-cola.com dans la hierarchie des DNS, c'est l'enregistrement de la zone coca-cola dans le registre du TLD com. Depuis déjà pas mal d'années, le principal reproche à faire à la centralisation américaine de la gestion des principaux TLDs était le fait que les USA imposaient leur vision du droit des noms (et donc du droit des marques) au reste du monde. Ainsi les principales décisions de justice dans le monde portant sur des affaires de DNS portaient sur le fait de savoir qui est propriétaire d'un nom donné. Est-ce cette brave couturière, Mme Milka, qui est légitimement propriétaire de milka.fr, ou est-ce le géant de l'industrie agro-alimentaire? Est-ce qu'un nom propre, hérité de longue date, prime ou pas sur une marque déposée et mondialement connue?
Ces débats, portant sur des noms, avaient des impacts sur des noms. Si la justice décidait qu'un nom ne vous appartenait pas, elle vous enlevait la propriété du nom de domaine contesté. Pourquoi pas[2]. C'est ce qui change dans cette affaire.
Ce qui a changé récemment, c'est que la justice américaine a jugé qu'une activité illicite entrainait que le nom de l'activité soit déclaré illégal. Or, là, plus aucun rapport. Par exemple, si un juge en venait à condamner Orange, par exemple comme il y a quelques années pour entente illicite[3], serait-il légitime à décider que, cette activité ayant été menée entre autres en ligne, la marque Orange doive lui être retirée, et le domaine orange.fr supprimé?
La question est d'envergure. Les USA ont décidé, ce faisant, de déplacer la lutte du terrain judiciaire, strictement national, et qui ne regarde qu'eux, vers un terrain technique, où ils utilisent des outils illégitimes pour faire appliquer leur vision du droit et des libertés, et par là l'imposer au monde. C'est là un changement très récent de doctrine, pour autant que nous puissions en juger. Ils considèrent qu'on peut légitimement utiliser le réseau, et les atteintes à l'intégrité du réseau, comme outil de lutte contre n'importe quelle délinquance. Pourquoi pas, bientôt, faire supprimer les adresses mail des gens mal garés, ou fermer le compte paypal des gens qui fraudent le fisc, tant qu'on y est.
Ce changement de doctrine amène donc FDN a appliquer ce qui a toujours été notre position: puisque la centralisation du DNS aux USA amène une dérive, et une dérive nouvelle, alors il faut protéger Internet contre cette attaque.
Quel rapport avec WikiLeaks? Pas grand chose, techniquement. Beaucoup, politiquement. On sait maintenant que très officiellement, sauf texte nouveau, les USA sont prêts à taper sous la ceinture
en matière d'atteinte au réseau.
Lisant cette actualité, nous avons remis en avant une réflexion ancienne: comment faire sauter le point de contrôle central américain lié à l'ICANN et aux principaux registres de noms de domaines?
Ce point, redevenu soudain d'actualité, n'était cependant pas spécialement pressé, il redevient maintenant beaucoup plus important. On aura l'occasion d'en reparler ici sous peu.
Oh, non, pas l'affaire de la diffusion des cables des ambassades américaines, celle-là intéresse la presse, le pouvoir et le grand public, mais pas spécifiquement FDN. Ce qui concerne FDN, c'est l'affaire du filtrage de WikiLeaks. La censure en ligne, par des prestataires techniques, sur demande hors-justice des gouvernements, d'un site qui dérange mais n'est pas condamné.
Depuis une semaine, depuis le début de la diffusion par WikiLeaks de documents issus de la diplomatie américaine, ses différents hébergements ont été l'objet d'attaques, brutales et nombreuses. Curieusement, en général les hackers de tout poil sont plutôt favorables aux trublions, et plutôt enclins à attaquer les pouvoirs en place. Or donc, attaquer massivement un site comme WikiLeaks, soit c'est le fait d'un hacker qui veut pouvoir planter son drapeau[4], soit c'est le fait de gens qui le jugent gênant. Qui le juge gênant en ce moment? Le gouvernement américain et pas mal d'autres sur la planète.
Pour résister aux attaques, une partie du site a été déportée vers l'infrastructure de cloud d'Amazon, particulièrement adaptée pour résister à une attaque distribuée de cette nature. Or, curieusement, Amazon a décidé de fermer cet accès. Officiellement parce que WikiLeaks ne détient pas les droits de propriété intellectuelle sur les documents diffusés, ce qui est en violation des conditions d'utilisation des services d'Amazon.
Reprenons bien ce point: Amazon considère, sans trace d'une décision de justice donc de sa propre autorité, que WikiLeaks enfreint une loi sur les droits d'auteurs, et donc décide de fermer le service. C'est très important, on n'est pas dans du simple symbolique. Si votre propriétaire considère que vous enfreignez une loi, peut-il légitimement vous mettre dehors? Quand bien même les conditions d'utilisation des services d'Amazon seraient légalement valides, elles disent en gros que le client reconnaît par la présente détenir tous droits et titres sur ce qu'il diffuse via les services
. Une telle clause est en général destinée à couvrir l'hébergeur: si WikiLeaks a mis en ligne via les services d'Amazon tel ou tel document, ce n'est pas de la faute d'Amazon, qui n'est qu'un prestataire technique, mais bien de la faute du client d'Amazon.
Amazon a donc décidé, en ne s'appuyant sur rien, de supprimer les accès de WikiLeaks. Et Amazon se défend de l'avoir fait sur pression des politiques, alors que dans le même temps ils ne nient pas avoir été en contact sur le sujet avec les mêmes politiques.
L'hébergeur du nom de domaine wikileaks.org (la société EveryDNS), curieusement, a décidé de prendre la même décision. Lui aussi, en disant bien qu'il ne juge pas les activités de WikiLeaks, mais simplement que les attaques le mettent en danger, ce qu'on a de la peine à croire: ils se prétendent le plus gros hébergeurs de noms de domaines au monde, donc, absorbent normalement un trafic énorme, et doivent être l'objet d'attaques à chaque fois qu'un de leurs innombrables client fait quelque chose qui déplaît. Là encore, suppression du nom de domaine, sans décision de justice.
Normalement, ce type de coupure dure tout au plus quelques heures, le temps de trouver un autre hébergeur pour le nom de domaine. Mais curieusement, cette coupure dure depuis plusieurs jours. Donc soit les administrateurs système de WikiLeaks sont peu compétents (ou débordés) ce dont nous doutons, soit le registre central, américain, du TLD .org empêche de déplacer le domaine vers un autre prestataire, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons politiques. Souhaitons que ce soit pour des raisons techniques, mais il est légitimement permis, dans le contexte, d'en douter.
Expulsé par Amazon, WikiLeaks s'est alors réfugié sur d'autres serveurs, certains en France, chez un hébergeur bien connu: OVH. Immédiatement, le gouvernement français, en la personne du ministre de l'industrie, Eric Besson, demandait à ses services comment mettre fin à l'hébergement en France.
Là encore, la question est intéressante. Pour faire interdire l'hébergement d'un site, en France, il n'y a qu'une seule solution: qu'il soit déclaré illégal par un juge, et que le responsable éditorial refuse cependant de le fermer, et que la justice soit incapable de le faire obtempérer. Alors, cet échec constaté, et seulement à ce moment-là, la justice peut donner ordre à l'hébergeur français du site de le fermer.
Ce point de droit, établi par l'article 6 de la LCEN[5] est parfaitement bien connu, parfaitement identifié, par à peu près toute personne qui travaille de près ou de loin sur le sujet des télécoms, d'Internet et du droit qui s'y applique.
Donc de deux choses, l'une seulement est plausible. Soit le ministre, et son cabinet, est d'une incompétence surprenante, ne connaît pas le début de quoi que ce soit dans son domaine, et est contraint de saisir formellement les services de l'Etat pour apprendre un point de droit très largement connu. Soit le ministre et son cabinet savent ça, ce qui est tout de même souhaitable, et alors il demande à ses services comment fermer ce site, sans passer par la Justice. Et donc un ministre de la République, connaissant le droit, se demande comment faire censurer un contenu qui le dérange, sans passer par le droit et la Justice.
Il y a une volonté forte du gouvernement, des pressions fortes, de faire censurer ce site web, sans décision de justice, sans même que la justice ait été saisie par le gouvernement de la question de savoir si le site est légal en France ou pas. La censure, par le moyen technique du réseau, par des intermédiaires techniques, sans passer par le droit et la justice, c'est précisément ce contre quoi lutte FDN. C'est précisément le coeur de notre combat pour défendre un réseau ouvert et neutre. Donc, forcément, nous faisons du réseau. WikiLeaks a des problèmes de réseau, nous savons en faire.
La première action de FDN a été simple, presque une blague de potache. Le nom de domaine wikileaks.org ayant disparu, alors que le site web était encore fonctionnel, il suffisait de donner de nouveau un nom au site. Plutôt que de devoir taper directement une adresse IP dans la barre du navigateur, juste donner un nom, un pseudo, au site de WikiLeaks, qu'il ait de nouveau un nom plus facile à retenir qu'une adresse numérique. Impact technique? Normalement rien, presque rien, quasiment rien. On a donc fait pointer le nom wikileaks.fdn.fr vers le site déjà en ligne, dont seul le nom avait disparu.
Seul point particulier, alors que des centaines d'organisations et de particuliers partout dans le monde en faisaient autant, c'est ce nom-là que lemonde.fr a repris dans son article sur le sujet du filtrage de WikiLeaks. Pourquoi celui-là sur les centaines possibles? On ne sait pas, et ce n'est pas bien important. Mais voilà, cet acte très simple et élémentaire de défense du réseau a été plus visible qu'attendu.
Pendant que FDN donnait un nom parmis 100 au site de WikiLeaks, nombreux étaient ceux qui, via n'importe lequel de ces noms, accédaient au site, en faisaient une copie, et hébergeaient, en dehors de tout lien avec WikiLeaks, un miroir du site. Dés ce moment là, même en faisant disparaître corps et biens WikiLeaks, ses activistes, ses dirigeants, tout, même là, il serait resté des copies du site tel quel.
Constat évident, qui s'impose: tout hébergeur de WikiLeaks qui se retrouverait en position trop centrale va être inquiété. Soit par des attaques techniques, soit par des pressions politiques, soit par des pressions économiques. La seule défense possible contre ça, on la connait bien, on la connait par coeur, elle est évidente, elle est la définition même d'Internet. Il faut distribuer, répartir, diluer. Si WikiLeaks est derrière une seul nom de domaine, il suffit de faire tomber le nom de domaine. Si WikiLeaks est derrière une seule adresse IP, il suffit de faire tomber ou de filtrer cette adresse. Si WikiLeaks est derrière un seul hébergeur, il suffit de faire plier l'hébergeur.
La conclusion s'impose, pour n'importe qui qui connaisse un peu le sujet et veut garder le site en ligne: il faut qu'il n'en soit pas ainsi. Après la première action, mi-blague potache, mi-résistance numérique, le nom unique était résolu, WikiLeaks était devenu en deux heures le site web ayant le plus de noms différents sur la planète, sous tous les TLDs du monde ou presque, sous la responsabilité de centaines d'invididus partout dans le monde.
Mais il restait un point central, seulement deux hébergeurs, un en France, un en Suède. Trop facile à atteindre. Il fallait donc lancer une opération de copie et de distribution du site, très massive, aussi large que possible, vers autant de serveurs possibles. Cette opération a été lancée samedi, dans la soirée.
Le hasard du calendrier fait que ce samedi après-midi, le bureau de FDN faisait sa réunion mensuelle habituelle, et venait de voter dans l'après-midi le fait de participer à la future opération de duplication si elle était lancée. FDN a donc immédiatement répondu à l'appel.
Au moment où j'écris ces lignes, WikiLeaks annonce officiellement 208 miroirs, d'autres sources indiquent que plus de 400 sont déjà en ligne mais pas encore dans la liste des miroirs officiels. Ce billet ne sera publié que ce soir, il y aura alors peut-être plus de 1000[6] miroirs du site de WikiLeaks de par le monde.
En supposant, ce qui est fort loin d'être avéré, que WikiLeaks soit déclaré illégal, que la justice montre et tranche, et indique que oui, ce site met en danger la vie de certaines personnes, que oui il y eu des morts, que donc son activité est illégale en France. En supposant cela, alors, il sera presque impossible d'empêcher cet hébergement. Que FDN décide alors de couper son miroir, ce ne sera qu'un miroir, parmis mille, qui disparaîtra, alors que d'autres apparaîtront encore.
Cela pose un problème. Les gouvernements, par leur action irresponsable, en voulant censurer sans passer par la case justice, ont poussé les défenseurs de la liberté d'expression et de la neutralité du réseau à agir, et donc à mettre en oeuvre des armes lourdes, comme la réplication massive du site. S'ils avaient décidé de jouer franc-jeu, de passer par la justice plutôt que par l'intimidation et les pressions politiques, le réseau n'aurait pas eu à se défendre. Il y aurait alors eu une chance, même faible, de pouvoir faire appliquer une décision de justice équilibrée.
[1] Top Level Domain, par exemple le fameux .com
[2] Il y a une vraie question de société, qui est de savoir si ce droit des noms est légitime ou pas. S'il est légitime ou pas d'utiliser le nom de son adversaire dans une lutte, comme dans l'affaire restée célèbre de jeboycotte-danone.com. Mais, là encore, cette question sur le droit des noms, pour intéressante qu'elle soit, n'est pas centrale dans l'activité de FDN. Ce qui est central dans l'activité de notre association, c'est que le réseau marche, qu'il serve son but, qui est de permettre à chacun de participer à la société du savoir qui s'ouvre à nous, et ce dans le respect le plus strict des libertés de chacun.
[3] Les trois opérateurs mobiles avaient, il y a quelques années, été condamnés à une amende record pour entente illicite sur les prix de vente des abonnements.
[4] Par exemple réussir à rentrer sur le site pour laisser, en page d'accueil, un petit mot disant Votre site a été défiguré par Jean-Robert Dupont, pirate de son état, vous êtes des nuls de pas savoir le sécuriser
.
[5] Loi sur la Confiance en l'Économie Numérique, 2004.
[6] De fait, le site de WikiLeaks en annonce plus de 500, et il semble qu'il en reste dans les tuyaux.
Source: http://blog.fdn.fr/?post/2010/12/06/FDN-heberge-un-miroir-de-WikiLeaks
Franchement à la dernière minute, alors que nous souhaitions pouvoir publier cette contribution il y a plusieurs semaines, pour servir de source d'inspiration à d'autres associations, FDN a pu répondre à la consultation de la commission européenne.
Le texte de la consultation (en anglais) montrait une bonne analyse de la situation existante, et une connaissance assez fine des sujets. Nous avons donc principalement insisté sur les limites de l'analyse proposée par la Commission, et sur les limites du Paquet Télécom, qui ne traite que des questions de marché, alors que la neutralité du Net a également d'autres enjeux.
Le texte de notre réponse fait 18 pages (en français), relativement lisible y compris par des gens qui ne sont pas experts en droit. Toute remarque est la bienvenue, bien entendu, même s'il est malheureusement trop tard pour en tenir compte dans ce qui est d'ores et déjà transmis à la Commission.
Prochaine étape: lire et commenter la prise de position de l'ARCEP sur le même sujet.
Source: http://blog.fdn.fr/?post/2010/09/30/La-reponse-de-FDN-a-la-consultation-de-la-Commission-Europeenne